CGV
Préambule
La Brocanteuse Bordelaise a pour activité la vente de biens d’occasions. Les ventes
peuvent avoir lieu par l’intermédiaire du site internet www.labrocanteusebordelaise.fr
Le site est la propriété de www.labrocanteusebordelaise.fr en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Identification de l'auteur de l'offre :
Le vendeur est la société française www.labrocanteusebordelaise.fr, dont le siège social est
situé 14 rue de la paix 33270 Floirac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Bordeaux sous le numéro Bordeaux A 824 976 518
2. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans
réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre La Brocanteuse Bordelaise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Produits :
Les produits proposés sur le catalogue et le site Internet sont des produits issus d’une de
La Brocanteuse Bordelaise. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le
champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La
Brocanteuse Bordelaise ne pourra être engagée.
4. Commande :
Toute commande passée par téléphone ou par email doit être confirmée par le client, par
écrit avec indication du délai de livraison, du détail de la prestation et du prix convenu,
suivi de la mention « bon pour accord ».Les parties reconnaissent expressément que les
courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur
le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne
le contenu, la date de commande et le délai de livraison. www.labrocanteusebordelaise.fr
confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
www.labrocanteusebordelaise.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de
refus de la commande par www.labrocanteusebordelaise.fr pour quelque raison que ce
soit, la commande sera automatiquement annulée. Un courrier électronique informant le
client de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé par
labrocbordelaise@gmail.com. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la
prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit. En aucun cas une commande validée ne pourra être
modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par
www.labrocanteusebordelaise.fr
5. Livraison :
Contre-remboursement et taxes Dans le cas d'un transport en système dit de
contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant
la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les
livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues
a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La
www.labrocanteusebordelaise.fr se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Contrôle à réception : Dans les
cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon
fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de
défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues
dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et
périls du destinataire. La Brocanteuse Bordelaise ne peut-être en aucuns cas tenu
responsable des dégradations survenues lors du transport. Pour des raisons de
disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes,
avec les frais de livraison liés. Délai : Les délais de transport ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Toutefois, si passé un délai de 21 jours ouvrés après la date indicative de livraison,
le produit commandé n'a pas été livré pour une raison incombant à La Brocanteuse
Bordelaise , sauf cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande du client
par envoi d'un message électronique à hello@labrocanteusebordelaise.fr sauf si elle a déjà
été mise en traitement par La Brocanteuse Bordelaise. Aucune indemnité et/ou pénalité
de retard ne pourra être demandée à La Brocanteuse Bordelaise que ce soit même en cas
d'annulation de commande par le client dans les conditions décrites ci-dessus. Choix du
transport : Attention, si vous ne choisissez pas la livraison adaptée à votre statut
(particuliers ou professionnels), nous ne garantissons pas la livraison.
6. Rétractation :
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Pour ce faire, vous devrez obtenir un numéro de retour auprès de La Brocanteuse
Bordelaise. Pour que le retour soit accepté par La Brocanteuse Bordelaise le produit devra
être retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert. En cas d'échange ou de
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et
documentations à l'adresse suivante : La Brocanteuse Bordelaise 14 rue de la paix 33270 Floirac
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Brocanteuse Bordelaise est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de
transport et des frais de retour. Le remboursement est dans un délai maximum de 15
jours.
7. Description du prix des produits proposés :
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne
comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix
comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. La Brocanteuse Bordelaise se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses
tarifs.
8. Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
La Brocanteuse Bordelaise. Paiement par chèque La commande validée par le client ne
sera considérée effective que lorsque La Brocanteuse Bordelaise aura reçu le chèque et
encaissé le chèque correspondant au montant de la commande. Paiement en espèce ou
par CB Le client a la possibilité de régler sa commande au comptoir lors de l’enlèvement
de sa marchandise. Paiement par virement ou paypal La commande validée par le client
ne sera considérée effective que lorsque La Brocanteuse Bordelaise aura reçu le virement
sur le compte. Paiement différé Toute commande passée sur le site est payable suivant les
conditions reprises sur le contrat liant les deux parties. Les seuls moyens de paiement
acceptés sont les moyens repris sur ce contrat. Retard paiement « Toute somme, y
compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de
retard équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que le paiement de
l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40€, prévue à l’article
L.441-6 du code de commerce conforme à la législation en vigueur au 1er janvier 2013. »
9. Facturation :
Les factures seront envoyées sous format électronique à l’adresse indiquée lors du
paiement. Une facture papier peut vous être envoyée par courrier par demande explicite.
10. Retour :
Les retours, hors cas de rétractation, ne sont accordés que sur acceptation préalable de La
Brocanteuse Bordelaise. Pour ce faire, le client devra obtenir un numéro de retour auprès
de La Brocanteuse Bordelaise. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour que le
retour soit accepté par La Brocanteuse Bordelaise, le produit doit être retourné dans son
emballage d'origine sans avoir été ouvert. Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :
La Brocanteuse Bordelaise 14 rue de la paix 33270 Floirac A réception de ce retour, et sous
réserve d’acceptation de ce retour, La Brocanteuse Bordelaise procédera au
remboursement du montant TTC initialement facturé au client, déduit des frais de port
(non récupérable), des frais de test et reconditionnement du matériel. La Brocanteuse
Bordelaise créditera le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours.
11. Litige :
Le présent contrat est soumis au droit français. La Brocanteuse Bordelaise ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Brocanteuse
Bordelaise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association
professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre
conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect
des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que
l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant
toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige,
le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Pour une
meilleure efficacité du traitement des réclamations, et plus largement de toute
correspondance, il est recommandé de les adresser à : La Brocanteuse Bordelaise
hello@labrocanteusebordelaise.fr A défaut, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est
seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
12. Garantie :
Dans tous les cas La Brocanteuse Bordelaise ne pourra être tenu pour responsable pour
non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de
réception, la responsabilité de La Brocanteuse Bordelaise est systématiquement limitée à
la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le
client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du
Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la
découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service
clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au Numéro de tél :05.57.99.01.72 ou par
mail à hello@labrocanteusebordelaise.fr ( réponse dans les 48 heures)
13. Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance
est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le
défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la
loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL). Elles sont conservées pendant une durée indéterminée et sont
destinées au service marketing, service commercial et service logistique. Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
www.labrocanteusebordelaise.fr. De plus, www.labrocanteusebordelaise.fr s'engage à ne
pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un
tiers.
14. Jeux concours
Les jeux sont ouverts à toute personne majeure résidant en France.
En participant aux jeux concours, les participants acceptent de fournir leur adresse e-mail, qui sera utilisée uniquement à des fins de communication liées aux jeux concours.
Les données personnelles collectées seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
Les participants ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer en contactant l'organisateur à l'adresse labrocbordelaise@gmail.com
Aucun achat n'est nécessaire pour participer ou gagner. Les prix ne sont ni échangeables ni transférables.
Les jeux concours sont soumis à toutes les lois et réglementations applicables.
L'organisateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler les jeux concours en cas de fraude ou de force majeure.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter.